La France a lancé le pacte énergie solidarité gouvernement. Vous pouvez faire l'Isolation des combles à 1 €. Pour bénéficier de ce programme « isolation à 1 € » mis en place par le gouvernement et financé par les entreprises polluantes, vous devez respecter certaines conditions.
Isolation des combles à 1 € conditions.
Quelles régions sont concernées.
Toutes les régions sont concernées par le pacte d'énergie solidarité lancé par le gouvernement sauf les départements suivants :
Pyrénées Orientales
Aude
Hérault
Gard
Bouches du Rhône
Var
Alpes maritimes
Haute Corse
Corse du Sud
Isolation 1 € gouvernement, comment ça marche ?
Faites votre demande auprès d'une société agréée RGE.
Une entreprise agréée effectue une visite de votre habitation pour estimer les travaux d'isolation à entreprendre et établir un devis.
Vous signez le devis.
Les démarches d'obtention des primes sont faites par la société agrée.
Les travaux peuvent commencer.
Vous payez 1 €.
Qui paie les travaux ?
Les travaux sont financés par les sociétés polluantes ? Ce dispositif leur permet de ne pas devoir s'acquitter de la taxe carbone.
Pouvez-vous en bénéficier : Constitution et ressources du ménage.
Pour bénéficier du programme d'isolation des combles à 1 € vous ne devez pas dépasser les revenus suivants par ménage. Test d'éligibilité au programme isolation des combles à 1 euro.
| Personnes constituant le ménage | Plafond Ile-de-France | Autres régions |
| 1 | 19 875 € | 14 360 € |
| 2 | 29 171 € | 21 001 € |
| 3 | 35 032 € | 25 257 € |
| 4 | 40 905 € | 29 506 € |
| 5 | 46 798 € | 33 774 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 882 € | + 4 257 € |
Autres primes rénovation énergétique.
L'isolation de votre domicile à besoin d'être améliorée ? Vous voulez réduire votre facture de chauffage ? Les performances de votre chaudière sont mauvaises ? Des aides sont mises en place par le gouvernement pour la rénovation énergétique des habitats sur toute la France.
Isolation des combles, remplacements des portes et fenêtres, migration de votre système de chauffage... Améliorer le rendement énergétique de votre maison vous permet de faire de belles économies sur vos factures d'énergie.
Éco-prêt à taux 0.
Disponible jusqu'au 31/12/2018, le prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique de manière avantageuse. 1 seul prêt par logement sauf dérogation. Montant maximum : 30.000 €.
Bénéficiaires : Propriétaire, bailleurs et occupants (également disponible pour les copropriétés). Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (au minimum une personne physique damne les associés).
Habitats : Résidences principales (maisons ou appartements) achevées avant le 01/01/1990. Pour l'option « performance énergétique globale », après le 01/01/1948.
La TVA à 5,5 % .
Pour certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA de 5 %.
Bénéficiaires : Propriétaires occupants, bailleurs, les occupant à titre gratuit, les syndicats de propriétaires et les sociétés civiles immobilières.
Habitats : résidences principales ou secondaires terminées depuis + de 2 ans.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Réduisez vos impôts en améliorant votre habitat. Si le montant du crédit dépasse celui de l’impôt dû, vous pouvez bénéficier d'un remboursement.
Bénéficiaires : Contribuables imposables ou pas - propriétaires, bailleurs et occupants.
Habitats : Résidences principales terminées depuis + de 2 ans.
Exonération rénovation taxe foncière énergétique.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière si vous entreprenez des travaux éco-énergétique. Il y a des différences significatives en fonction des communes et des départements.
Bénéficiaires : Propriétaires, bailleurs ou occupants qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie.
Habitats : logements achevés avant le 01/01/1989. Uniquement dans certaines communes.
Le programme "Habiter mieux" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
L'Anah avec le programme « Habiter Mieux » propose des primes pour les travaux qui réduisent significativement les pertes d'énergie de votre habitat.
Bénéficiaires : Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs en fonction des revenus et des loyers.
Habitats : Logements de + de 15 ans qui n'ont pas bénéficié d'autre mesure éco-énergétique de l'Etat depuis 5 ans.
Les chèques énergie.
Les chèques énergies aident à payer les factures énergétiques ou à financer des travaux de rénovation. Ce dispositif remplace les tarifs sociaux de l'énergie depuis 2018. Liste des travaux éligible.
Bénéficiaires : Personnes qui ont des ressources modestes. Les bénéficiaires sont établis chaque année par l'administration fiscale.
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Prêts bonifiés, diagnostic, primes... sont proposés par les entreprises de fourniture d'énergie.
Bénéficiaires : Propriétaires et locataires.
Habitats : habitation principale ou secondaire.
Mise à jour 2019.
Début 2019, suite à un changement de processus, les offres liées à l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) se diversifient. Celles-ci faciliteront les démarches pour les propriétaires occupants voulant faire des économies d'énergie pour leur logement.
Les aides sont reconduites mais cependant légèrement modifier avec la création de 4 nouveaux dispositifs afin d'avoir une meilleure compréhension de celles-ci.
Le programme « Habiter Mieux » reste à jour. Pour consulter, les plafonds de revenus fiscaux des logements, les manières d'obtention de ces dernières
et étudier les dispositifs auxquels vous avez accès, rendez-vous ici.
